Logo Eaux de Peille SPLSPL Eaux de PeilleSociété publique locale · Commune de Peille

Service public de l'eau · Peille (06)

L'eau de Peille, gérée à Peille.

La SPL Eaux de Peille assure la production, la distribution de l'eau potable et la collecte des eaux usées sur le territoire communal, sous le contrôle direct de la commune, depuis le 1er janvier 2026. Un interlocuteur unique, en mairie, pour tous les abonnés.

Nos missions

Tout le cycle de l'eau, sur le territoire communal

La société n'intervient que pour ses actionnaires publics et sur leur territoire : ses recettes servent uniquement au service de l'eau.

Eau potable

Production, achat, transport et distribution de l'eau potable jusqu'au compteur de chaque abonné. Surveillance de la qualité de l'eau avec l'Agence régionale de santé.

Assainissement

Collecte et dépollution des eaux usées pour les abonnés raccordés au réseau collectif ; contrôle des installations d'assainissement non collectif.

Défense incendie

Gestion et entretien des points d'eau destinés à la défense extérieure contre l'incendie, en lien avec les services de secours.

Énergie renouvelable

Production d'énergie renouvelable sur les ouvrages du service, avec revente du surplus, pour réduire le coût énergétique de l'eau.

Relation abonnés

Contrats, relevés de compteur, facturation, prélèvement et réponse aux demandes, directement en mairie ou par e-mail.

Réseaux et travaux

Entretien, renouvellement et surveillance des canalisations, réservoirs et captages pour limiter les fuites et sécuriser l'alimentation.

La société

Une entreprise publique, détenue par la commune

Créée par délibération du conseil municipal du 11 avril 2025 et immatriculée le 28 novembre 2025, la SPL Eaux de Peille est une société anonyme dont le capital est entièrement public.

1er janv. 2026Début de l'exploitation du service de l'eau potable
37 000 €Capital social, 100 actions de 370 €
100 %Capital détenu par des collectivités publiques
9Administrateurs élus au conseil d'administration

Pourquoi une SPL ? La société publique locale permet à la commune de confier le service de l'eau à une structure qu'elle contrôle comme ses propres services, sans mise en concurrence, tout en bénéficiant de la souplesse d'une entreprise.

Gouvernance. La société est administrée par un conseil d'administration composé de neuf administrateurs désignés par les collectivités actionnaires et présidé par Cyril Piazza, maire de Peille, qui en est également directeur général. La gestion quotidienne du service et l'accueil des abonnés sont assurés par le secrétariat de la SPL, en mairie. Les comptes sont contrôlés chaque année par un commissaire aux comptes indépendant.

Exploitation. La commune a confié à la SPL l'exploitation du service public de l'eau potable par un contrat d'affermage approuvé par le conseil municipal et signé le 15 décembre 2025, avec prise d'effet au 1er janvier 2026. Le règlement de service, ses annexes et la grille tarifaire ont été adoptés le même jour.

Actionnaires

Vos démarches

Abonnement, emménagement, départ

Toutes les démarches se font par e-mail ou en mairie. Le contrat d'abonnement tient sur une page et prend effet dès sa signature.

Je m'abonne

Souscrire un contrat

  • Contrat d'abonnement complété et signé
  • Pièce d'identité (ou extrait Kbis pour une société)
  • Justificatif de propriété ou contrat de location
  • Relevé du compteur à l'entrée dans les lieux
  • RIB et mandat SEPA si prélèvement automatique
Je paie

Factures et règlement

  • Deux factures par an (juillet et janvier), la seconde régularisée sur le relevé réel
  • Acomptes mensuels ou trimestriels possibles, par chèque, virement ou prélèvement automatique
  • Factures envoyées par e-mail ; version papier sur demande
  • Compteur relevé au moins une fois par an ; l'accès au compteur doit être possible
  • Délai de paiement : 30 jours à compter de l'émission de la facture
Je déménage

Résilier ou transférer

  • Demande écrite à la SPL avec l'index du compteur
  • Résiliation effective au plus tard 15 jours après réception
  • Facture de clôture sur la base de l'index communiqué
  • Le nouvel occupant souscrit son propre contrat

Droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. En cas de réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante sous deux mois, l'abonné peut saisir gratuitement le Médiateur de l'eau : Médiation de l'eau, BP 40463, 75366 Paris Cedex 08, mediation-eau.fr.

Fuite après compteur

En cas de consommation anormale (plus du double de votre moyenne habituelle) due à une fuite sur vos canalisations privées, la facture est plafonnée au double de la consommation moyenne, sur présentation de la facture de réparation par un professionnel. Prévenez la SPL dès que vous constatez la fuite.

Coupures et travaux

Les interruptions prévisibles sont annoncées au moins 48 h à l'avance. Pendant un arrêt d'eau, laissez vos robinets fermés : la remise en eau se fait sans préavis. Au-delà de 48 h d'interruption, l'abonnement est réduit au prorata.

Difficultés de paiement

Aucune coupure d'eau n'est pratiquée dans une résidence principale. En cas de difficulté, contactez la SPL avant l'échéance pour convenir d'un échéancier ; le CCAS de la commune peut également être sollicité.

Tarifs

Le prix de l'eau à Peille

Les tarifs sont fixés par délibération et détaillés dans la grille tarifaire annexée au règlement de service. La facture distingue la part du service, l'assainissement et les contributions nationales reversées à l'Agence de l'eau.

PosteDétailMontant HTTVA
Eau potable — part de l'exploitant (SPL)
Abonnement annuelCompteur de diamètre inférieur à 25 mm54,00 €/an5,5 %
Abonnement annuelCompteur de 25 à 50 mm554,00 €/an5,5 %
Abonnement annuelCompteur de plus de 50 mm1 554,00 €/an5,5 %
ConsommationDe 0 à 240 m³ par an1,26 €/m³5,5 %
ConsommationAu-delà de 240 m³ par an1,30 €/m³5,5 %
Eau potable — part de la commune (financement des investissements)
ConsommationDe 0 à 240 m³ par an0,25 €/m³5,5 %
ConsommationAu-delà de 240 m³ par an0,30 €/m³5,5 %
Assainissement — abonnés raccordés au réseau collectif uniquement
Collecte et dépollution des eaux uséesPar m³ d'eau consommé0,75 €/m³10 %
Contributions obligatoires nationales — reversées à l'Agence de l'eau
Redevance sur la consommation d'eau potableTous les abonnés0,39 €/m³5,5 %
Redevance pour prélèvement sur la ressourceTous les abonnés0,35 €/m³5,5 %
Redevance de performance des réseaux d'eau potableTous les abonnés0,01 €/m³5,5 %
Redevance de performance de l'assainissement collectifAbonnés raccordés au réseau collectif0,09 €/m³10 %

Montants hors taxes, grille tarifaire adoptée par le conseil d'administration du 15 décembre 2025. À titre d'exemple, un foyer équipé d'un compteur standard consommant 120 m³ par an paie 54 € d'abonnement et 181,20 € de consommation (part SPL et part communale), avant assainissement, contributions nationales et TVA.

Prestations complémentaires et pénalités

PrestationPrécisionMontant HTTVA
Frais d'accès au réseauOuverture d'un abonnement, sans déplacement / avec déplacement45,00 € / 95,00 €10 %
Intervention sur branchementFermeture ou ouverture à la demande de l'abonné65,00 €10 %
Déplacement sans objetRendez-vous manqué ou demande injustifiée, en journée90,00 €10 %
Contrôle d'une ressource privéePuits, forage ou récupération d'eau de pluie162,00 €10 %
Duplicata de facture18,00 €20 %
Retard de paiement1re, 2e et 3e relance (31, 51 et 71 jours après émission)15 € · 22 € · 37 €—

Extrait de l'annexe 2 du règlement de service (tarifs au 1er janvier 2026, majoration de 50 % hors horaires habituels). La liste complète figure dans le document téléchargeable ci-dessous.

Fuite, coupure, eau trouble

Signaler un problème sur le réseau

Signalez toute fuite sur la voie publique, coupure d'eau ou anomalie de qualité à la SPL, par téléphone ou par e-mail à spl@peille.fr ; les urgences sur le réseau public sont prises en charge à toute heure. Pour une fuite après compteur, fermez le robinet d'arrêt et contactez un plombier.

04 93 91 71 71