Nos missions
Tout le cycle de l'eau, sur le territoire communal
La société n'intervient que pour ses actionnaires publics et sur leur territoire : ses recettes servent uniquement au service de l'eau.
Eau potable
Production, achat, transport et distribution de l'eau potable jusqu'au compteur de chaque abonné. Surveillance de la qualité de l'eau avec l'Agence régionale de santé.
Assainissement
Collecte et dépollution des eaux usées pour les abonnés raccordés au réseau collectif ; contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Défense incendie
Gestion et entretien des points d'eau destinés à la défense extérieure contre l'incendie, en lien avec les services de secours.
Énergie renouvelable
Production d'énergie renouvelable sur les ouvrages du service, avec revente du surplus, pour réduire le coût énergétique de l'eau.
Relation abonnés
Contrats, relevés de compteur, facturation, prélèvement et réponse aux demandes, directement en mairie ou par e-mail.
Réseaux et travaux
Entretien, renouvellement et surveillance des canalisations, réservoirs et captages pour limiter les fuites et sécuriser l'alimentation.
La société
Une entreprise publique, détenue par la commune
Créée par délibération du conseil municipal du 11 avril 2025 et immatriculée le 28 novembre 2025, la SPL Eaux de Peille est une société anonyme dont le capital est entièrement public.
Pourquoi une SPL ? La société publique locale permet à la commune de confier le service de l'eau à une structure qu'elle contrôle comme ses propres services, sans mise en concurrence, tout en bénéficiant de la souplesse d'une entreprise.
Gouvernance. La société est administrée par un conseil d'administration composé de neuf administrateurs désignés par les collectivités actionnaires et présidé par Cyril Piazza, maire de Peille, qui en est également directeur général. La gestion quotidienne du service et l'accueil des abonnés sont assurés par le secrétariat de la SPL, en mairie. Les comptes sont contrôlés chaque année par un commissaire aux comptes indépendant.
Exploitation. La commune a confié à la SPL l'exploitation du service public de l'eau potable par un contrat d'affermage approuvé par le conseil municipal et signé le 15 décembre 2025, avec prise d'effet au 1er janvier 2026. Le règlement de service, ses annexes et la grille tarifaire ont été adoptés le même jour.
Actionnaires
Vos démarches
Abonnement, emménagement, départ
Toutes les démarches se font par e-mail ou en mairie. Le contrat d'abonnement tient sur une page et prend effet dès sa signature.
Souscrire un contrat
- Contrat d'abonnement complété et signé
- Pièce d'identité (ou extrait Kbis pour une société)
- Justificatif de propriété ou contrat de location
- Relevé du compteur à l'entrée dans les lieux
- RIB et mandat SEPA si prélèvement automatique
Factures et règlement
- Deux factures par an (juillet et janvier), la seconde régularisée sur le relevé réel
- Acomptes mensuels ou trimestriels possibles, par chèque, virement ou prélèvement automatique
- Factures envoyées par e-mail ; version papier sur demande
- Compteur relevé au moins une fois par an ; l'accès au compteur doit être possible
- Délai de paiement : 30 jours à compter de l'émission de la facture
Résilier ou transférer
- Demande écrite à la SPL avec l'index du compteur
- Résiliation effective au plus tard 15 jours après réception
- Facture de clôture sur la base de l'index communiqué
- Le nouvel occupant souscrit son propre contrat
Droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. En cas de réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante sous deux mois, l'abonné peut saisir gratuitement le Médiateur de l'eau : Médiation de l'eau, BP 40463, 75366 Paris Cedex 08, mediation-eau.fr.
Fuite après compteur
En cas de consommation anormale (plus du double de votre moyenne habituelle) due à une fuite sur vos canalisations privées, la facture est plafonnée au double de la consommation moyenne, sur présentation de la facture de réparation par un professionnel. Prévenez la SPL dès que vous constatez la fuite.
Coupures et travaux
Les interruptions prévisibles sont annoncées au moins 48 h à l'avance. Pendant un arrêt d'eau, laissez vos robinets fermés : la remise en eau se fait sans préavis. Au-delà de 48 h d'interruption, l'abonnement est réduit au prorata.
Difficultés de paiement
Aucune coupure d'eau n'est pratiquée dans une résidence principale. En cas de difficulté, contactez la SPL avant l'échéance pour convenir d'un échéancier ; le CCAS de la commune peut également être sollicité.
Tarifs
Le prix de l'eau à Peille
Les tarifs sont fixés par délibération et détaillés dans la grille tarifaire annexée au règlement de service. La facture distingue la part du service, l'assainissement et les contributions nationales reversées à l'Agence de l'eau.
| Poste | Détail | Montant HT | TVA |
|---|---|---|---|
| Eau potable — part de l'exploitant (SPL) | |||
| Abonnement annuel | Compteur de diamètre inférieur à 25 mm | 54,00 €/an | 5,5 % |
| Abonnement annuel | Compteur de 25 à 50 mm | 554,00 €/an | 5,5 % |
| Abonnement annuel | Compteur de plus de 50 mm | 1 554,00 €/an | 5,5 % |
| Consommation | De 0 à 240 m³ par an | 1,26 €/m³ | 5,5 % |
| Consommation | Au-delà de 240 m³ par an | 1,30 €/m³ | 5,5 % |
| Eau potable — part de la commune (financement des investissements) | |||
| Consommation | De 0 à 240 m³ par an | 0,25 €/m³ | 5,5 % |
| Consommation | Au-delà de 240 m³ par an | 0,30 €/m³ | 5,5 % |
| Assainissement — abonnés raccordés au réseau collectif uniquement | |||
| Collecte et dépollution des eaux usées | Par m³ d'eau consommé | 0,75 €/m³ | 10 % |
| Contributions obligatoires nationales — reversées à l'Agence de l'eau | |||
| Redevance sur la consommation d'eau potable | Tous les abonnés | 0,39 €/m³ | 5,5 % |
| Redevance pour prélèvement sur la ressource | Tous les abonnés | 0,35 €/m³ | 5,5 % |
| Redevance de performance des réseaux d'eau potable | Tous les abonnés | 0,01 €/m³ | 5,5 % |
| Redevance de performance de l'assainissement collectif | Abonnés raccordés au réseau collectif | 0,09 €/m³ | 10 % |
Montants hors taxes, grille tarifaire adoptée par le conseil d'administration du 15 décembre 2025. À titre d'exemple, un foyer équipé d'un compteur standard consommant 120 m³ par an paie 54 € d'abonnement et 181,20 € de consommation (part SPL et part communale), avant assainissement, contributions nationales et TVA.
Prestations complémentaires et pénalités
| Prestation | Précision | Montant HT | TVA |
|---|---|---|---|
| Frais d'accès au réseau | Ouverture d'un abonnement, sans déplacement / avec déplacement | 45,00 € / 95,00 € | 10 % |
| Intervention sur branchement | Fermeture ou ouverture à la demande de l'abonné | 65,00 € | 10 % |
| Déplacement sans objet | Rendez-vous manqué ou demande injustifiée, en journée | 90,00 € | 10 % |
| Contrôle d'une ressource privée | Puits, forage ou récupération d'eau de pluie | 162,00 € | 10 % |
| Duplicata de facture | 18,00 € | 20 % | |
| Retard de paiement | 1re, 2e et 3e relance (31, 51 et 71 jours après émission) | 15 € · 22 € · 37 € | — |
Extrait de l'annexe 2 du règlement de service (tarifs au 1er janvier 2026, majoration de 50 % hors horaires habituels). La liste complète figure dans le document téléchargeable ci-dessous.
Documents
Les documents du service
Remis à chaque abonné avec son contrat, et disponibles ici ou en mairie sur simple demande.